CH > AASM > CHA > 011 > 001 > 022
Date début | 03.12.1758 |
Date de fin | 03.12.1758 |
Rédacteur du document | Jean Bonaventure Luy, notaire |
Description matérielle | Bifeuillet de papier (165 x 235 mm, 4 p.) |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Bagnes |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | dans la maison seigneuriale de Bagnes |
Contenu | L'abbé admit enfin la présentation de trois notaires pour l'office de curial de Bagnes, mais il protesta en même tems que cette admission ne portât aucun préjudice aux droits qu'il prétendoit avoir par la sentence souveraine du 23 octobre 1542 de nommer un curial sans présentation. |
Langue | Français |